Conditions d'utilisation

Les présentes conditions constituent l'entente entre vous et Calendoria concernant l'accès à la plateforme Calendoria et son utilisation.

1. Acceptation et admissibilité

En créant un compte, en achetant un abonnement ou en utilisant Calendoria, vous acceptez les présentes conditions, la Politique de confidentialité et les modalités affichées au moment de l'achat. Vous confirmez avoir l'âge légal et le pouvoir d'engager l'entreprise que vous représentez.

2. Comptes et sécurité

Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger vos identifiants, attribuer les bons rôles à votre personnel et nous aviser rapidement d'un accès non autorisé. Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte, sauf lorsqu'elles résultent d'une faute de Calendoria.

3. Service Calendoria

Calendoria fournit des outils de réservation, calendrier, site Web, paiement, communication, marketing, produits, fidélité et administration. Les fonctions disponibles dépendent du forfait, du territoire, des fournisseurs et des intégrations activées. Nous pouvons améliorer ou modifier le service tout en évitant, dans la mesure raisonnable, de retirer sans préavis une fonction essentielle d'un forfait payé.

4. Abonnements et renouvellement automatique

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement selon le cycle affiché jusqu'à leur annulation. Le prix, la fréquence, les taxes applicables et la prochaine date de facturation sont présentés avant le paiement. Vous autorisez Stripe à débiter le mode de paiement enregistré pour chaque renouvellement.

Vous pouvez annuler un abonnement futur dans le portail de facturation ou en communiquant avec nous. L'annulation prend normalement effet à la fin de la période déjà payée, sauf indication contraire ou droit impératif.

5. Essais et frais de démarrage

Lorsqu'un essai est offert, sa durée, les frais de démarrage, le prix de renouvellement et la date de renouvellement sont indiqués avant l'achat. À défaut d'annulation avant la date affichée, l'abonnement payant sélectionné commence automatiquement. Tout frais expressément décrit comme remboursable est régi par la Politique de remboursement.

6. Stripe Connect et paiements de vos clients

Les paiements de vos clients sont traités par Stripe et, s'il y a lieu, par le compte Stripe connecté de votre entreprise. Calendoria peut retenir les frais d'application fixes et proportionnels associés à votre forfait et divulgués dans vos paramètres. Les frais Stripe, réserves, litiges, remboursements, vérifications, délais de versement et restrictions relèvent aussi de votre relation avec Stripe.

Vous demeurez responsable de vos prix, taxes, reçus, prestations, annulations, remboursements, contestations et communications avec vos clients. Calendoria peut empêcher de nouvelles transactions lorsque Stripe indique que votre compte ne peut pas accepter de paiements ou de versements.

7. Crédits de messagerie et communications

Les courriels et messages texte payants utilisent des crédits. Le nombre d'unités, le prix et les conditions d'un bloc sont indiqués avant l'achat. Vous devez obtenir et conserver les consentements nécessaires, identifier votre entreprise et offrir un mécanisme de désabonnement conforme, notamment à la Loi canadienne anti-pourriel.

8. Votre contenu et vos données

Vous conservez vos droits sur votre contenu. Vous accordez à Calendoria l'autorisation limitée de l'héberger, le traiter, l'afficher et le transmettre uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir le service. Vous confirmez avoir les droits et consentements nécessaires pour les données téléversées ou recueillies.

9. Responsabilités de l'entreprise

Vous devez publier des coordonnées exactes ainsi que vos propres politiques de confidentialité, d'annulation et de remboursement destinées à vos clients. Vous êtes responsable des taxes, de l'accessibilité, des obligations linguistiques, des permis professionnels, des règles de protection du consommateur, de l'emploi et de la conservation des dossiers applicables à votre activité.

10. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Calendoria à des fins illégales, trompeuses, abusives ou discriminatoires; envoyer des communications non sollicitées; contourner les limites ou frais; nuire à la sécurité; accéder aux données d'autrui; téléverser un code malveillant; ni revendre la plateforme sans autorisation. Calendoria ne doit pas servir de dossier médical électronique ni contenir des données exigeant une conformité spécialisée que nous n'avons pas expressément acceptée.

11. Services tiers

Stripe, Google, Twilio, Resend et d'autres intégrations sont des services tiers régis par leurs propres conditions. Leur disponibilité ou leurs décisions ne sont pas sous le contrôle de Calendoria. Nous ne garantissons pas un service tiers, mais nous prendrons des mesures raisonnables pour gérer une interruption qui touche Calendoria.

12. Suspension et fermeture

Nous pouvons restreindre ou suspendre un compte pour non-paiement, risque de sécurité, fraude, exigence légale ou violation importante. Lorsque possible, nous vous aviserons et vous donnerons une occasion raisonnable de corriger le problème. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte; certaines données peuvent être conservées lorsque la loi, les taxes, la prévention de la fraude ou un litige l'exigent.

13. Disponibilité, garanties et responsabilité

Nous exploitons Calendoria avec un soin raisonnable, mais le service peut subir de l'entretien, des interruptions ou des erreurs. Dans la mesure permise par la loi, Calendoria est fourni sans garantie implicite additionnelle. Calendoria n'est pas responsable des services exécutés par une entreprise cliente, de ses engagements envers ses clients ni des décisions d'un fournisseur tiers.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Calendoria liée au service est limitée aux frais d'abonnement versés à Calendoria au cours des douze mois précédant l'événement. Cette limite ne s'applique pas lorsqu'elle est interdite par la loi ni à une responsabilité qui ne peut être exclue.

14. Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par les lois de Ontario, Canada et les lois fédérales canadiennes applicables, sans limiter les droits impératifs du consommateur. Nous pouvons les modifier; la nouvelle version et sa date d'entrée en vigueur seront publiées ici. Nous donnerons un avis approprié et demanderons une nouvelle acceptation lorsqu'un changement important l'exige.

15. Coordonnées

Questions concernant ces conditions : [email protected].