Politique de remboursement

La présente politique vise les frais payés directement à Calendoria. Elle ne remplace pas la politique de remboursement qu'une entreprise doit fournir à ses propres clients.

1. Abonnements Calendoria

Les frais d'abonnement ne sont généralement pas remboursables une fois la période commencée, puisque l'accès et la capacité sont fournis immédiatement. Nous n'accordons normalement pas de remboursement au prorata pour une période inutilisée après une annulation, un changement de forfait, l'inactivité ou la non-utilisation des fonctions.

Nous accorderons le recours exigé par la loi et pouvons approuver un remboursement en cas de débit en double, d'erreur de facturation, d'interruption prolongée imputable à Calendoria ou d'autre circonstance exceptionnelle.

2. Annulation et renouvellement

Vous pouvez annuler le renouvellement futur dans le portail de facturation. L'accès se poursuit normalement jusqu'à la fin de la période payée. Une annulation faite après le traitement d'un renouvellement ne transforme pas automatiquement ce renouvellement en paiement remboursable.

3. Essais et frais de démarrage

Lorsqu'un frais de démarrage est expressément décrit au paiement comme remboursable, vous pouvez en demander le remboursement avant le début de l'abonnement payant. Il n'est plus remboursable après ce début, sauf exigence légale, débit en double ou erreur.

4. Crédits de courriel et de message texte

Les crédits sont des unités de service numérique ajoutées au compte d'une entreprise. Les crédits consommés ou utilisés pour une transmission déjà soumise à un fournisseur ne sont pas remboursables. Les crédits inutilisés sont généralement non remboursables, mais nous examinerons les achats en double, erreurs techniques et annulations exigées par la loi. Les crédits promotionnels ou gratuits n'ont aucune valeur monétaire.

5. Paiements entre une entreprise et son client

La présente politique ne détermine pas le remboursement qu'une entreprise doit à son client pour un rendez-vous, produit, abonnement, carte-cadeau ou autre achat. L'entreprise contrôle cette vente et doit publier et respecter ses propres modalités.

Les frais de traitement Stripe, frais d'application, contestations, soldes de compte connecté et reprises de versement peuvent modifier le montant ou le délai d'un remboursement. Calendoria ne garantit pas le retour des frais imposés par un tiers.

6. Contestations de paiement

Communiquez avec nous avant d'ouvrir une contestation afin que nous puissions enquêter. Une contestation n'augmente pas vos droits au remboursement. Une contestation frauduleuse ou abusive peut entraîner une restriction du compte, sans limiter les droits prévus par la loi.

7. Demander un remboursement

Écrivez à [email protected] à partir de l'adresse du compte et indiquez le nom de l'entreprise, la date, le montant, le numéro de facture ou reçu et la raison de la demande.

Un remboursement approuvé est retourné au mode de paiement original. La banque et le réseau de cartes déterminent le délai d'affichage, qui peut prendre plusieurs jours ouvrables.

8. Droits prévus par la loi

Rien dans cette politique ne limite un droit d'annulation, de remboursement, de rétrofacturation ou un autre recours qui ne peut être écarté par la loi sur la protection du consommateur. En cas de conflit, le droit impératif s'applique.